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Quelle fonction publique peut avoir recours à l’intérim ?

L’article 21 de la loi du 3 août 2009 autorise les trois fonctions publiques à recourir à l’intérim pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour répondre à un besoin saisonnier.
En ce qui concerne le recours à l’intérim pour remplacement, la fonction publique territoriale ne peut, y avoir recours que si le centre de gestion dont dépend l’administration ou l’établissement demandeur n’est pas en mesure de lui trouver du personnel pour assurer la mission de remplacement.
Pour les autres fonctions publiques, il n’y a pas d’obligation de recourir aux centres de gestion pour les remplacements.

Dans quel cas faire appel à un intérimaire ?

Des conditions sont définies par le texte de loi :

Pour le remplacement momentané d’un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux

Pour pallier une vacance temporaire d’un emploi ne pouvant être immédiatement pourvu.

En cas d’accroissement d’activité

Pour un besoin occasionnel ou saisonnier

La durée de l’intérim au sein de la fonction publique

La durée maximum d’une mission ne peut excéder 9 ou 18 mois selon le cas. Un contrat ne peut être renouvelé qu’une fois, et la durée totale de deux contrats cumulés ne peut excéder la durée maximale de la mission selon les cas ci-dessous.

Quel rôle jouent désormais les centres de gestion ?

Ces derniers conservent leur mission de pourvoir aux remplacements temporaires des collectivités territoriales. Celles qui disposent de moins de 350 fonctionnaires titulaires y sont automatiquement affiliées. Ainsi durant le délai de vacance d’un poste, seul le centre de gestion peut proposer un profil. Le centre de gestion a la priorité pour fournir une personne. En cas de carence du centre de gestion (manque de profils ou profils incompatibles avec le poste proposé), les collectivités pourront s’adresser à une agence d’emploi. Les autres collectivités sont libres de faire appel directement à une agence d’emploi.

A quelles règles le contrat de travail doit-il se conformer ?

En cas de recours à l’intérim, les fonctions publiques devront se conformer aux mêmes règles que celles applicables aux entreprises privées

A qui vous adresser an cas de recours à l'intérim ?

Il suffit de vous adresser à l’agence Temporis de votre secteur. Temporis analysera votre besoin, établissant ainsi une fiche de poste afin de sélectionner des candidats dont le profil est en adéquation avec vos attentes. Temporis se charge d’évaluer les candidats grâce à des tests de compétences spécifiques. Une fois le candidat sélectionné avec votre accord, l’agence s’occupera de toute la gestion administrative de la mission.

A quelles règles l'intérimaire est-il soumis ?

Tout intérimaire est soumis aux mêmes règles que vos autres collaborateurs, respect des horaires, respect du règlement intérieur… Le contrat de travail prévoit une période d’essai, variable selon la durée de la mission (ex : 2 jours pour les missions de moins d’un mois).

Comment se passe le paiement ?

Votre agence Temporis prend en charge la rémunération de l’intérimaire et les éventuels frais de formation. Elle édite les bulletins de salaires en fonction des heures effectuées, ces dernières étant relevées par vos soins au sein d’un « relevé d’heures », ce de façon hebdomadaire ou mensuelle. Le prix global que vous payez comprendra le salaire de l’intérimaire, les indemnités, les charges patronales, et la prestation de l’agence. Le taux de TVA est fixé à 19,6%.

Qui assure le suivi de la mission ?

Votre agence Temporis effectue un suivi tout au long de la mission, comptabilisant les heures effectuées, établissant les bulletins de salaire et dresse un bilan de satisfaction portant sur le processus de recrutement et de délégation.

Quel statut pour l'intérimaire ?

A contrario d’un CDD effectué au sein de la fonction publique, le salarié intérimaire bénéficie d’indemnités de fin de mission de congés payés. Il bénéficie également d’un accompagnement et de formations proposées par les agences Temporis. Dans le domaine social, les salariés intérimaires disposent de nombreux services tels que la mutuelle, la location de véhicule, l’aide à la scolarité.... Par ailleurs, Temporis considère l’intérimaire comme un client à part entière, un des piliers de notre action dans le secteur de l’emploi.

Pourquoi externaliser grâce à l'intérim ?

Faire appel à l’intérim, c’est avoir accès à des pratiques éprouvés et reconnues par les entreprises, tout en conservant les particularités du secteur public. L’externalisation est un véritable levier de l’efficacité économique. Elle permet de répondre au manque d’expertise dans des activités à forte technicité, de réduire les coûts, d’améliorer la performance afin que l’entité qui y fait appel puisse se recentrer sur son cœur de métier.